Index GRI

Le Rapport sur la responsabilité sociale d’entreprise (RSE) 2013 de Bombardier a été compilé selon la version G3.1 des lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI). Bombardier déclare ce rapport conforme au niveau d’application B de la GRI.

Voici un aperçu de la façon dont nous avons appliqué les lignes directrices GRI pour définir le contenu du rapport, intégrer les principes de détermination de la qualité et communiquer les divulgations standard GRI.

Définition du contenu du rapport

En plus des lignes directrices GRI, nous avons appliqué notre processus de détermination de l’importance relative pour définir le contenu du rapport afin de présenter de l’information pertinente pour notre contexte opérationnel et les besoins de nos parties prenantes. Veuillez consulter la section Enjeux importants qui décrit notre processus de détermination de l’importance relative et nos principaux domaines d’intervention.

Principes de détermination de la qualité

Nous avons appliqué les principes d’établissement de rapports GRI suivants pour définir la qualité :

Principes d’établissement de rapports GRI

Application du principe

Équilibre

Le rapport traite des aspects tant positifs que négatifs de notre performance, laquelle nous précisons par l’information qualitative présentée sur ce site Web.

Comparabilité

Le rapport décrit notre performance au cours des quatre dernières années dans le Sommaire de performance 2013. Pour les données sur la performance soumises à des objectifs et à des cibles spécifiques, nous fournissons des données historiques afin d’illustrer notre performance par rapport aux données de référence qui, dans certains cas, couvrent les cinq années précédentes. Si nécessaire, de l’information est fournie au sujet de changements éventuels concernant la portée du rapport.

Exactitude

Les données sur la performance RSE de Bombardier sont examinées à l’interne et approuvées par divers spécialistes des données. En outre, le service d'audit d’entreprise et d’évaluation des risques (SAEÉR) a fait un audit des processus et des données ayant servi pour notre Rapport sur la RSE 2010 et un audit de suivi de notre Rapport sur la RSE 2011, ce qui nous a permis de rehausser l’exactitude et la qualité des données que nous communiquons. Les renseignements concernant la santé, la sécurité et l’environnement (SSE) sont examinés par notre conseil SSE. En outre, certaines données ont été vérifiées en partie par une tierce partie, conformément à nos responsabilités de conformité en vertu du système d’échange de quotas d’émissions de l’Union européenne et du système de certification et de gestion Environnementale de l’Union européenne.

Présentation en temps opportun

Notre Rapport sur la RSE est publié chaque année pour coincider notre assemblée annuelle des actionnaires.

Clarté

Nous veillons à ce que notre Rapport sur la RSE soit accessible et compréhensible pour nos parties prenantes; nous y présentons notre vision, notre approche et les faits saillants de notre performance qualitative, et une section complète porte sur notre performance quantitative.

Fiabilité

Nous avons appliqué un processus d’évaluation de l’importance relative pour définir et encadrer la préparation du contenu du rapport. Une fois compilée, l’information est examinée par diverses parties prenantes internes clés, y compris tous les experts concernés responsables de l’information produite. Notre équipe de la haute direction se charge du dernier examen et de l’approbation finale.

Divulgation standard

L’index GRI suivant renvoie aux divulgations standard des lignes directrices GRI, pour la stratégie et le profil, l’approche de gestion et les indicateurs de performance. Là où nous avons omis certains éléments d’information, nous donnons une explication.

Légende : Full coverage « Entièrement couvert », Partial coverage « Partiellement couvert », not covered « Non couvert », not covered « Omis avec explication » DAG = Divulgation de l'approche de gestion

1.0 Stratégie et analyse

Indicateur G3.1

Description

État

Renvoi/Motif d’omission

1.1

Déclaration du décideur le plus élevé

100%

Lettre du président et chef de la direction

1.2

Description des principaux impacts, risques et opportunités

100%

Lettre du président et chef de la direction, Notre approche, Gouvernance, Engagements et progrès, Rapport d’activité 2013, p. 36-37, Rapport financier 2013, P. 15

2.0 Profil organisationnel

Indicateur G3.1

Description

État

Renvoi/Motif d’omission

2.1

Nom de l'entreprise

100%

À propos de Bombardier

2.2

Principaux produits et/ou services et marques

100%

À propos de Bombardier

2.3

Structure opérationnelle

100%

À propos de Bombardier

2.4

Lieu où se trouve le siège social

100%

Bombardier a son siège social à Montréal, Canada.

2.5

Nombre de pays où l'entreprise exerce ses activités

100%

Présence mondiale

2.6

Nature du capital et forme juridique

100%

Notice annuelle, p. 1

2.7

Marchés desservis

100%

À propos de Bombardier, Rapport d’activité 2013, p. 23-27, Bombardier Aéronautique : profil, stratégie et marché, Bombardier Transport : profil, stratégie et marché

2.8

Taille de l'entreprise

100%

À propos de Bombardier, Capitalisation par endettement et capitaux propres, Produits et services de Bombardier Aéronautique, Produits et services de Bombardier Transport

2.9

Changements importants au cours de la période couverte par le rapport

100%

Approche Rapport sur la RSE, Rapport d’activité 2013, p. 6 et p. 24

2.10

Prix reçus au cours de la période couverte par le rapport

100%

Prix

3.0 Paramètres du rapport

Indicateur G3.1

Description

État

Renvoi/Motif d’omission

Profil du rapport

3.1

Période couverte par le rapport

100%

Approche Rapport sur la RSE

3.2

Date du dernier rapport publié

100%

Mai 2013

3.3

Cycle de production

100%

Approche Rapport sur la RSE

3.4

Personne-ressource

100%

Partagez votre opinion

Champ et périmètre du rapport

3.5

Processus de détermination du contenu du rapport

100%

Notre approche, Approche Rapport sur la RSE, Enjeux importants, Index GRI

3.6

Périmètre du rapport

100%

Approche Rapport sur la RSE

3.7

Limites du périmètre du rapport

100%

Approche Rapport sur la RSE

3.8

Principes adoptés pour la communication des données concernant les entités susceptibles d’avoir une incidence sur le rapport

100%

Approche Rapport sur la RSE

3.9

Techniques de mesure des données et bases de calcul

100%

Approche Rapport sur la RSE, Sommaire de performance 2013

3.10

Explication de toute reformulation d’information

100%

Approche Rapport sur la RSE, Sommaire de performance 2013

3.11

Changements importants, par rapport à la période couverte par les rapports antérieurs, du champ ou du périmètre

100%

Approche Rapport sur la RSE, Sommaire de performance 2013

3.12

Tableau des éléments d’information requis dans le rapport

100%

Index GRI

3.13

Politique et pratique concernant la validation externe

100%

Approche Rapport sur la RSE

4.0 Gouvernance, engagements et mobilisation

Indicateur G3.1

Description

État

Renvoi/Motif d’omission

4.1

Structure de gouvernance

100%

Gouvernance, Sommaire de performance 2013, Haute direction, Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2014, p. 55-64

4.2

Président et lien avec les hauts dirigeants

100%

Mandat du président, Mandat du chef de la direction, Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2014, p. 24-25

4.3

Nombre de membres du conseil d’administration

100%

Gouvernance, Conseil d’administration, Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2014, p. 58

4.4

Mécanismes permettant aux actionnaires et aux salariés de faire des recommandations au conseil d’administration

50%

Les actionnaires et les employés peuvent soumettre des recommandations au conseil d'administration en communiquant avec les Relations avec les investisseurs, avec le responsable de la conformité de Bombardier ou avec d’autres personnes-ressources concernées. Veuillez consulter la section des personnes-ressources pour avoir les coordonnées des Relations avec les investisseurs. Pour plus de renseignements, voir les sections Code d’éthique et de conduite et Gouvernance.

4.5

Lien entre la rémunération et la performance au plan du développement durable

100%

La RSE est intégrée aux paramètres établis pour notre entreprise, et plus particulièrement en ce qui concerne les activités, les employés, les produits et les clients. Pour plus de renseignements, voir notre Rapport d’activité 2013, p. 30, la section Gestion éthique et Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2014, p. 57.

4.6

Processus mis en place pour éviter les conflits d’intérêts

100%

Pour nous assurer d’éviter tout conflit d’intérêts, nous appliquons notre Code d’éthique et de conduite à tout ce qui concerne la conduite éthique dans notre milieu de travail, nos pratiques professionnelles et nos relations avec les parties prenantes externes. Pour plus de renseignements, voir la section Gestion éthique.

4.7

Détermination des qualifications du conseil d’administration sur les questions de développement durable

100%

Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2014, p. 9-15, Énoncé des pratiques en matière de gouvernance

4.8

Valeurs, codes de conduite et politiques de développement durable élaborés à l’interne

100%

Gouvernance, Code d’éthique et de conduite, Gestion éthique, Stratégie de responsabilité liée aux produits, Droits de la personne, Gestion santé, sécurité et environnement, Code de conduite des fournisseurs

4.9

Processus défini par le conseil d’administration pour superviser la performance de l’entreprise en matière de développement durable et de conformité

100%

Gouvernance de la RSE, Gouvernance

4.10

Processus d’évaluation de la performance du conseil d’administration en matière de développement durable

50%

Les membres du conseil d'administration ont des mandats, incluant diverses responsabilités liées à la RSE, dans le contexte de leurs comités respectifs. La RSE est intégrée à la stratégie d'entreprise et aux plans opérationnels, et la performance du conseil inclut sa capacité à s’acquitter de ses mandats respectifs.

Les mandats du conseil d'administration concordent avec les objectifs de RSE :

  • Le Comité de gouvernance et des nominations veille à la conformité au Code d'éthique et de conduite.
  • Le comité des ressources humaines et de la rémunération fait respecter la politique de rémunération de la haute direction et fait un examen des considérations de santé et sécurité.
  • Le Comité des finances et de gestion des risques surveille les risques environnementaux.
  • Le Comité de vérification examine le caractère adéquat des contrôles de la communication de l'information et des contrôles de systèmes, ce qui inclut la RSE, p. ex. les résultats des audits du SAEÉR.
Pour plus de renseignements, voir la Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2014, p. 65.

4.11

Prise en charge du principe de précaution

100%

Notre approche, Gestion éthique

4.12

Chartes, politiques ou autres initiatives concernant le développement durable d’origine extérieure ou auxquelles l’entreprise a souscrit

100%

Notre approche, Pacte mondial des Nations Unies

4.13

Affiliation à des associations

100%

Engagement auprès des parties prenantes

4.14

Objectifs de l’entreprise à l’égard des aspects économiques

100%

Engagement auprès des parties prenantes

4.15

Objectifs de l’entreprise à l’égard des aspects économiques

50%

Engagement auprès des parties prenantes

4.16

Objectifs de l’entreprise à l’égard des aspects économiques

100%

Engagement auprès des parties prenantes

4.17

Objectifs de l’entreprise à l’égard des aspects économiques

100%

Engagement auprès des parties prenantes, Enjeux importants, FAQ

Économie

Indicateur G3.1

Description

État

Renvoi/Motif d’omission

DAG

Objectifs de l’entreprise à l’égard des aspects économiques

100%

À propos de Bombardier, Établir des racines locales dans les marchés clés, Embaucher localement, S’approvisionner localement, Appuyer les communautés, Rapport financier 2013, p. 12, Engagements et progrès 2013

Performance économique

EC1

Valeur économique directe créée et distribuée

100%

Sommaire de performance 2013

EC2

Répercussions financières, risques et opportunités liés aux changements
climatiques

100%

Les risques tant réglementaires que physiques dus aux changements climatiques sont en général évalués et suivis au niveau des sites, avec le processus de gestion des risques ISO 14001, ainsi que dans le cadre de notre processus mondial de réaction d’urgence. De plus, la gestion des risques est intégrée à toutes les fonctions et à tous les sites clés, dans l’ensemble de l’entreprise.

Les occasions physiques liées aux changements climatiques sont en général évaluées pour les différents sites, en vertu du cadre du système de gestion de l’environnement (EMS) de la norme ISO 14001. Les opportunités relatives à la réglementation, entre autres, sont évaluées à l’échelon stratégique.

Pour plus de renseignements, voir Carbon Disclosure Project (CDP)2013.

EC3

Étendue de la couverture des obligations au titre des régimes de pension à prestations déterminées

100%

Rapport financier 2013, p. 25, Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2014, p. 26

EC4

Subventions et aides publiques significatives reçues

50%

Rapport financier 2013, p. 105

Présence sur le marché

EC5

Distribution des ratios comparant le salaire d’entrée de base et le salaire minimum local

not covered

Compte tenu de la portée géographique et de la nature de nos activités, ainsi que des différences de salaire minimum selon le pays, il n'est pas possible de recueillir ces données pour l'ensemble de l'entreprise. Nous veillons à ce que les salaires respectent les lois partout où nous exerçons nos activités. Nous n’avons pas l’intention de communiquer cette information à l’avenir.

EC6

Politiques, pratiques et part des dépenses réalisées avec les fournisseurs locaux

50%

S’approvisionner localement

Nous avons diverses politiques et pratiques en place pour régir les dépenses engagées auprès de fournisseurs locaux et nous faisons rapport sur notre approche globale d’approvisionnement local. Cependant, nous ne faisons pas rapport sur le pourcentage de notre budget d’approvisionnement utilisé pour nos emplacements d’exploitation importants.

EC7

Procédures d’embauche locale et proportion de cadres dirigeants embauchés localement

50%

Embaucher localement

Nous avons diverses politiques et pratiques en place pour régir l’embauche locale et nous faisons rapport sur notre approche globale d’embauche locale. Nous ne pouvons actuellement faire rapport sur la proportion exacte de cadres supérieurs embauchés localement.

Impacts économiques indirects

EC8

Développement et impact des investissements en matière d’infrastructures et des services, principalement publics, réalisés via une prestation commerciale, en nature ou à titre gratuit

100%

Appuyer les communautés

EC9

Compréhension des impacts économiques indirects

100%

Établir des racines locales dans les marchés clés, Embaucher localement, S’approvisionner localement, Appuyer les communautés, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie-Pacifique, Europe

Environnement

Indicateur G3.1

Description

État

Renvoi/Motif d’omission

DAG

Objectifs de l’entreprise à l’égard de l’Environnement, en termes de politiques, de responsabilité organisationnelle, de formation, de sensibilisation, de surveillance et de suivi

100%

Gouvernance de la RSE, Stratégie de responsabilité liée aux produits, Gestion santé, sécurité et environnement, Engagements et progrès, Gestion santé, sécurité et environnement, Engagements et progrès 2013

Matières

EN1

Consommation de matières en poids ou en volume

not covered

Compte tenu de l’importance de la fabrication par rapport aux achats et du caractère mondial de notre chaîne d'approvisionnement, le calcul de cet indicateur de façon raisonnablement précise est virtuellement impossible. Pour certains projets, nos groupes BA et BT compilent cette information. Ensuite, elle est utilisée par nos équipes DfE qui font des analyses de cycle de vie, et par nos équipes environnementales, conformément à leurs obligations réglementaires respectives. L’information est aussi utilisée pour étayer nos déclarations environnementales de produit. Pour plus de renseignements, voir la section Déclarations environnementales de produit. Voir la section Stratégie de responsabilité liée aux produits.

Pour le moment par contre, nous ne sommes pas en mesure de communiquer de données exhaustives sur le total des matières utilisées en poids ou en volume pour l'ensemble de l'entreprise, car cette information n'est pas fournie de façon uniforme dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Nous avons l'intention d'étendre cet indicateur à l'avenir.

EN2

Pourcentage de matières consommées provenant de matières recyclées

not covered

Cette information est compilée de diverses façons. Elle est aussi utilisée par nos équipes DfE pour étayer nos déclarations environnementales de produit.

Pour le moment par contre, nous ne sommes pas en mesure de préciser les matières utilisées qui proviennent de matières recyclées, autrement que pour les matières que nous achetons directement et dont le fournisseur accepte de communiquer cette information, ou quand nous pouvons utiliser des valeurs standard des outils d'analyse du cycle de vie. Il est encore plus difficile de recueillir de l'information pour les composants ou l'équipement que nous achetons. Nous avons l'intention d'étendre cet indicateur à l'avenir.

Pour plus de renseignements, voir la section Stratégie de responsabilité liée aux produits.

Énergie

EN3

Consommation d’énergie directe répartie par source d’énergie primaire

100%

Sommaire de performance 2013

EN4

Consommation d’énergie indirecte répartie par source d’énergie primaire

100%

Sommaire de performance 2013

EN5

Économies d’énergie attribuables à la conservation et à des améliorations au plan de l’efficacité

Partial coverage

Environnement, Engagements et progrès

Nous faisons rapport sur l’ensemble de nos économies d’énergie, mais pas sur la quantité totale d’énergie économisée en joules résultant de changements structurels, de conception ou de comportement des employés.

EN6

Initiatives pour fournir des produits et des services reposant sur des sources d’énergie renouvelables ou à rendement amélioré, réductions des besoins énergétiques obtenues suite à ces initiatives

Partial coverage

Engagements et progrès 2013; Investir dans des solutions de mobilité de pointe; Stratégie de responsabilité liée aux produits

EN7

Initiatives pour réduire la consommation d’énergie indirecte et réductions obtenues

Partial coverage

Nous faisons rapport sur diverses initiatives propres aux sites de réduction de la consommation d'énergie indirecte. Nous ne calculons pas l'énergie économisée résultant de ces initiatives d'économie d'énergie indirecte. Pour plus d'information, voir la section Environnement.

EN8

Volume total d’eau prélevé, par source

100%

La plus grande partie de notre eau est d’origine municipale. Nous ne faisons pas rapport de sources additionnelles car il s’agit de quantités minimes. Pour plus de renseignements, voir les sections Sommaire de performance 2013 and Environnement.

EN9

Sources d’approvisionnement en eau significativement touchées par les prélèvements

Partial coverage

La plus grande partie de notre eau est d’origine municipale. Cette question n’est donc pas jugée importante pour notre entreprise. Pour plus de renseignements, voir le Sommaire de performance 2013.

EN10

Pourcentage et volume total d’eau recyclée et réutilisée

0% Non couvert

Biodiversité

EN11

Emplacement et superficie des terrains détenus, loués ou gérés dans ou au voisinage de zones riches en biodiversité

not covered

La majorité de nos activités n’ont pas lieu aux abords immédiats de zones riches en biodiversité ou n’ont pas d’incidence sur de telles zones. Nous menons actuellement une évaluation interne pour confirmer que nous n'avons pas d’incidence sur des zones riches en biodiversité.

EN12

Description des impacts significatifs des activités sur la biodiversité

not covered

La majorité de nos activités n’ont pas lieu aux abords immédiats de zones riches en biodiversité ou n’ont pas d’incidence sur de telles zones. Nous menons actuellement une évaluation interne pour confirmer que nous n'avons pas d’incidence sur des zones riches en biodiversité.

EN13

Habitats protégés ou restaurés

not covered

La majorité de nos activités n’ont pas lieu aux abords immédiats de zones riches en biodiversité ou n’ont pas d’incidence sur de telles zones. Nous menons actuellement une évaluation interne pour confirmer que nous n'avons pas d’incidence sur des zones riches en biodiversité. Veuillez consulter notre projet de la Réserve mondiale de la biosphère Sierra Gorda pour plus d’information sur la façon dont nous veillons à protéger cet habitat.

EN14

Stratégies de gestion des impacts sur la biodiversité

not covered

La majorité de nos activités n’ont pas lieu aux abords immédiats de zones riches en biodiversité ou n’ont pas d’incidence sur de telles zones. Nous menons actuellement une évaluation interne pour confirmer que nous n'avons pas d’incidence sur des zones riches en biodiversité.

EN15

Espèces menacées touchées par les activités de l’entreprise

not covered

La majorité de nos activités n’ont pas lieu aux abords immédiats de zones riches en biodiversité ou n’ont pas d’incidence sur de telles zones. Nous menons actuellement une évaluation interne pour confirmer que nous n'avons pas d’incidence sur des zones riches en biodiversité.

Émissions, effluents et déchets

EN16

Émissions directes et indirectes de GES

100%

Sommaire de performance 2013

EN17

Autres émissions indirectes pertinentes de GES

not covered

Jusqu’à présent, nous avons concentré notre stock d’émissions de gaz à effet de serre sur ceux celles de types 1 et 2. Au cours des prochaines années, nous compilerons d'autres sources indirectes d'émissions de GES. Nous prévoyons faire rapport de ces données une fois que nos systèmes de collecte de données seront plus au point.

EN18

Initiatives pour réduire les émissions de GES et réductions obtenues

100%

Environnement

EN19

Émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone

100%

Sommaire de performance 2013

EN20

Émissions de NOx, SOx et autres émissions significatives

100%

Sommaire de performance 2013

EN21

Total des rejets dans l’eau, par type et par destination

not covered

Compte tenu de la portée géographique de nos activités et des divergences de définitions employées pour la qualité et la destination des rejets, il n'est pas possible de recueillir ces données pour l'ensemble de l'entreprise. Elles sont recueillies et transmises aux autorités concernées pour les différents sites. Nous allons étudier les possibilités de communiquer ces données à l'avenir.

EN22

Masse totale de déchets, par type et par mode de traitement

50%

Sommaire de performance 2013

Bombardier ne fait pas rapport sur les méthodes de traitement des déchets.

EN23

Nombre total et volume des déversements

100%

Il n’y a pas eu de déversement important en 2013.

EN24

Masse des déchets dangereux transportés

not covered Non couvert

EN25

Identification, taille, statut de protection et valeur de biodiversité des sources d’approvisionnement en eau et de leur écosystème connexe touchés par l’évacuation et le ruissellement des eaux

not covered Non couvert

Produits et services

EN26

Initiatives pour réduire les impacts Environnementaux des produits et des services

100%

Investir dans des solutions de mobilité de pointe, Stratégie de responsabilité liée aux produits, Déclarations environnementales de produit

EN27

Pourcentage de produits vendus et de leurs emballages réutilisés

not covered

Bombardier livre habituellement ses produits sans les emballer ni les conditionner. Seuls les pièces de rechange et les composants peuvent être emballés, mais compte tenu de la nature de nos activités et de notre pratique de ne pas emballer nos produits, il n’est par envisageable de recueillir des données sur cet aspect. Nous étudierons les possibilités de le faire à l’avenir si nos habitudes d’emballage changent.

Conformité

EN28

Montant des amendes significatives et nombre total de sanctions non pécuniaires

100%

Il n’y a pas eu d’amende significative en 2013.

Transport

EN29

Impacts Environnementaux significatifs du transport des produits, autres marchandises et matières utilisés par l’entreprise

0% Non couvert

Généralités

EN30

Total des dépenses et des investissements en matière de protection de l’Environnement, par type

0% Non couvert

Pratiques de travail

Indicateur G3.1

Description

État

Renvoi/Motif d’omission

DAG

Objectifs de l’entreprise à l’égard des pratiques de travail et d’un travail décent, en termes de politiques, de responsabilité organisationnelle, de formation, de sensibilisation, de surveillance et de suivi

100%

Employés, Rémunération et développement, Gestion santé, sécurité et environnement, Engagements et progrès 2013

Emploi

LA1

Effectif total par type d’emploi et zone géographique

100%

Sommaire de performance 2013

LA2

Nombre total et roulement du personnel par tranche d’âge

100%

Sommaire de performance 2013

LA3

Prestations versées aux salariés à plein temps

0% Rémunération et développement

LA15

Taux de retour au travail et de maintien après congé parental, par sexe

not covered

Compte tenu de la portée mondiale de nos activités et de la nature décentralisée de nos systèmes d'information sur les ressources humaines, nous ne compilons actuellement pas ces données pour l'ensemble de l'entreprise. Nous sommes en train d'élaborer un système d'information centralisé et prévoyons pouvoir communiquer cet indicateur à l'avenir.

Relations entre la direction et les salariés

LA4

Pourcentage de salariés couverts par une convention collective.

100%

Sommaire de performance 2013

LA5

Délai minimal de notification préalable à toute modification d’organisation

not covered

La période de préavis minimale concernant les changements opérationnels varie selon le pays, les lois locales, la convention collective et le contexte du changement. Il n'existe donc pas de préavis unique, quelles que soient les circonstances.

Santé et sécurité au travail

LA6

Pourcentage de l’effectif total représenté dans des comités mixtes direction-salariés d’hygiène et de sécurité au travail

Partial coverage

Sommaire de performance 2013

LA7

Taux d’accidents du travail, de maladies professionnelles, d’absentéisme et nombre de journées de travail perdues

Partial coverage

Sommaire de performance 2013, Santé et sécurité

LA8

Programmes d’éducation, de formation, de conseil, de prévention et de maîtrise des risques

Partial coverage

Nous avons instauré divers programmes de prévention des risques pour la santé : éducation, formation, services de consultation et prévention. Les domaines d'intervention clés sont la lutte contre le tabagisme, la nutrition, le bien-être, la gestion du stress et le conditionnement physique. Pour de plus amples renseignements, voir la section Employés.

LA9

Questions de santé et de sécurité couvertes par des accords formels avec les syndicats

not covered

Notre politique Santé, sécurité et environnement régit tous nos accords formels avec les syndicats. Cependant, compte tenu de la portée mondiale de nos activités et du caractère unique de nos accords formels avec les syndicats, la nature des sujets de santé et sécurité couverts dans nos accords officiels avec les syndicats varie selon le contexte. Certains mentionnent une intention générale concernant les questions de santé et sécurité, tandis que d’autres sont plus précis, avec des clauses traitant de l’équipement de protection ou indiquant le représentant en santé et sécurité concerné pour la résolution des problèmes.

Formation et éducation

LA10

Nombre moyen d’heures de formation par an, par salarié et par catégorie professionnelle

Partial coverage

Rémunération et développement

Nous faisons rapport sur la participation des employés à des formations et sur le nombre total d’heures de formation. Nous ne répartissons pas cette information par catégorie ou sexe.

LA11

Programmes de gestion des compétences et d’apprentissage continu

100%

Nous avons instauré divers programmes de gestion des compétences et de formation continue, incluant des services de consultation en cheminement de carrière, d’aide à la relocalisation vers d'autres entreprises en cas de licenciement et de financement de programmes de formation afin de faire face aux lacunes. Pour plus de renseignements, voir les sections Employés et Rémunération et développement.

LA12

Pourcentage de salariés bénéficiant d’examens de rendement et de développement professionnel périodiques

100%

Tous nos employés bénéficient d’examens périodiques d'évaluation du rendement et de développement professionnel, dans le cadre du processus de gestion de la performance.

Pour plus de renseignements, voir la section Rémunération et développement.

Diversité et égalité des chances

LA13

Composition des organes de gouvernance et répartition des employés par catégories de diversité

100%

Sommaire de performance 2013

LA14

Rapport du salaire de base des hommes et de celui des femmes par catégorie professionnelle

100%

Sommaire de performance 2013

Droits de la personne

Indicateur G3.1

Description

État

Renvoi/Motif d’omission

DAG

Objectifs de l’entreprise à l’égard des droits de la personne, en termes de politiques, de responsabilité organisationnelle, de formation, de sensibilisation, de surveillance, de suivi et de mesures correctives

100%

Droits de la personne, Gouvernance, Gestion éthique, Engagements et progrès 2013

Pratiques d’investissement et d’achat

HR1

Pourcentage d’accords d’investissement significatifs incluant des clauses relatives aux droits de la personne ou ayant été soumis à un contrôle sur ce point

Partial coverage

Tous les investissements importants tiennent compte des droits de la personne, conformément à notre Code d’éthique et de conduite, à notre Code de conduite des fournisseurs, à notre Déclaration des droits de la personne et à notre engagement en faveur du Pacte mondial des Nations Unies.

HR2

Pourcentage de fournisseurs et de sous-traitants majeurs ainsi que d’autres partenaires commerciaux dont le respect des droits de la personne a fait l’objet d’un contrôle

Partial coverage

Tous les fournisseurs et autres partenaires importants ont fait l’objet d’un contrôle qui porte notamment sur les droits de la personne, conformément à notre Code d’éthique et de conduite, à notre Code de conduite des fournisseurs, à notre Déclaration des droits de la personne et à notre engagement en faveur du Pacte mondial des Nations Unies.

HR3

Nombre total d’heures de formation des salariés sur les politiques et procédures relatives aux droits de la personne

Not available

S’il y a lieu, les employés reçoivent, à l’embauche, une formation sur notre Code d’éthique et de conduite qui porte notamment sur les pratiques des employés. Nous offrons aussi une formation à nos cadres supérieurs afin qu’ils apprennent comment régler les dilemmes éthiques dans leurs activités courantes. Enfin, tous les employés peuvent consulter de l’information précise sur différents sujets dans notre bulletin B-Éthique. Veuillez consulter la section Gestion éthique.

En raison de la diversité des lois des régions où nous exerçons nos activités, il est impossible d’imposer la formation partout. Nous ne disposons donc pas de données cumulées sur les heures de formation suivies par les employés.

Non-discrimination

HR4

Nombre total d’incidents de discrimination et mesures prises

not covered

Notre Code d’éthique et de conduite encourage la résolution à l’échelon des sites si cela est approprié. Tous les rapports d’infraction sont soumis au bureau Éthique et conformité et font rapidement l’objet d’un suivi, d’une enquête et d’un règlement. La nature des incidents et des mesures prises est confidentielle. Nous ne pensons pas être en mesure de communiquer cet indicateur à l’avenir.

Pour plus de renseignements, voir les sections Droits de la personne et Gestion éthique.

Liberté d’association et droit de négociation collective

HR5

Activités et fournisseurs importants en rapport avec lesquels le droit à la liberté syndicale risque d’être menacé

50%

Tel que stipulé dans notre Code d’éthique et de conduite, notre Code de conduite des fournisseurs, notre Déclaration des droits de la personneet conformément à notre engagement en faveur du Pacte mondial des Nations Unies, nous reconnaissons le droit de nos employés à la liberté d'association conformément à la loi applicable et entretenons un dialogue constructif avec les syndicats et les comités de travail présents dans nos établissements.

Étant donné que ces activités sont menées dans nos différents sites et soumises aux lois et aux règlements locaux, nous n’avons reçu aucune information selon laquelle l'exercice de la liberté d'association est en péril dans nos activités ou des activités de nos fournisseurs principaux.

Interdiction du travail des enfants

HR6

Activités et fournisseurs importants identifiés comme présentant un risque d’incidents impliquant le travail d’enfants

50%

Tel que stipulé dans notre Code d’éthique et de conduite, notre Code de conduite des fournisseurs, notre Déclaration des droits de la personne et conformément à notre engagement en faveur du Pacte mondial des Nations Unies, Bombardier s’oppose au travail des enfants et ne le pratique dans aucun de ses établissements. Les partenaires de Bombardier ont l’interdiction de recourir au travail des enfants.

Ces activités sont surveillées et prises en charge au sein de chaque site et sont assujetties à diverses lois et réglementations. Nous n’avons pour le moment reçu aucune information révélant des risques de cas de travail des enfants dans nos établissements ou ceux de nos fournisseurs importants.

Abolition du travail forcé ou obligatoire

HR7

Activités et fournisseurs importants identifiés comme présentant un risque d’incidents relatifs au travail
forcé ou obligatoire

50%

Tel que stipulé dans notre Code d’éthique et de conduite, notre Code de conduite des fournisseurs, notre Déclaration des droits de la personne et conformément à notre engagement en faveur du Pacte mondial des Nations Unies, Bombardier s’oppose au travail forcé ou obligatoire et ne le pratique dans aucun de ses établissements. Les partenaires de Bombardier ont l’interdiction de recourir au travail forcé ou obligatoire, tel que stipulé dans notre déclaration des droits de la personne.

Ces activités sont surveillées et prises en charge au sein de chaque site et sont assujetties à diverses lois et réglementations. Nous n’avons pour le moment reçu aucune information révélant des risques de cas de travail forcé ou obligatoire dans nos établissements ou ceux de nos fournisseurs importants.

HR8

Pourcentage d’agents en charge de la sécurité ayant été formé aux politiques relatives aux droits de la personne

0% Non couvert

Droits des autochtones

HR9

Nombre total d’incidents impliquant la violation des droits des populations autochtones

100%

En 2013, aucun cas de violation des droits de populations autochtones n’a été signalé au bureau Éthique et conformité.

Évaluations

HR10

Pourcentage et nombre total d’activités qui ont fait l’objet d’un examen au plan des droits de la personne ou d’une évaluation des incidences

not covered

Nos processus de gouvernance et d’examen nous permettent de repérer, de surveiller et de suivre différents risques et différentes mesures d’atténuation. Il s’agit notamment d’évaluations de santé, sécurité et environnement de sites et d’examens de listes de parties interdites par les gouvernements, entre autres mécanismes.

Pour plus de renseignements, voir les sections Droits de la personne et Gestion éthique.

Mesures correctives

HR11

Nombre de griefs associés aux droits de la personne logés, traités et résolus par le biais de mécanismes formels de règlement des griefs

not covered

Notre Code d’éthique et de conduite encourage la résolution à l’échelon des sites si cela est approprié. Tous les rapports d’infraction sont soumis au bureau Éthique et conformité et font rapidement l’objet d’un suivi, d’une enquête et d’un règlement. La nature des incidents et des mesures prises est confidentielle. Nous ne pensons pas être en mesure de communiquer cet indicateur à l’avenir.

Pour plus de renseignements, voir la section Gestion éthique.

Société

Indicateur G3.1

Description

État

Renvoi/Motif d’omission

DAG

Objectifs de l’entreprise à l’égard de la société, en termes de politiques, de responsabilité organisationnelle, de formation, de sensibilisation, de surveillance et de suivi

100%

Notre approche, Engagement auprès des parties prenantes, Enjeux importants, Gestion éthique, Appuyer les communautés, Engagements et progrès 2013

Communautés

SO1

Pourcentage d’activités avec implication communautaire locale en place, évaluation des incidences et programmes de développement.

50%

Avant notre arrivée dans une communauté, nous effectuons des évaluations des incidences sur la santé, la sécurité et l’environnement pour mieux comprendre l’impact que notre site aura sur la communauté et les éléments dont nous devons tenir compte si nous nous y implantons.
De plus, nous effectuons des évaluations des besoins de la communauté afin de comprendre les besoins sociaux les plus pressants et la façon dont nous pouvons les aider à s’y attaquer.

Notre politique d’implication communautaire et de bénévolat des employés, en vigueur dans le monde entier, stipule notre approche pour l’implication communautaire.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les sections Gestion santé, sécurité et environnement et Appuyer les communautés.

SO9

Activités ayant des répercussions négatives potentielles ou réelles majeures sur les communautés locales

100%

Avant notre arrivée dans une communauté, nos experts en Santé, sécurité et environnement procèdent à des évaluations des incidences environnementales et sociales, pour que nous comprenions mieux l’impact que notre site aura sur la communauté et les éléments dont nous devons tenir compte si nous nous y implantons.
Aucune de nos activités n’a été signalée comme ayant une incidence négative potentielle ou réelle sur les communautés où nous exerçons nos activités.

Pour plus de renseignements, voir la section Gestion santé, sécurité et environnement.

SO10

Mesures de prévention et d’atténuation mises en œuvre à l’égard des activités ayant des répercussions négatives potentielles ou réelles majeures sur les communautés locales

not covered

Les mesures de prévention et d'atténuation sont repérées et suivies pour nos différents sites, par nos évaluations de l’incidence en santé, sécurité et environnement (SSE) et la mise en application de notre culture préventive en SSE.

Aucune de nos activités n’a été signalée comme ayant une incidence négative potentielle ou réelle sur les communautés où nous exerçons nos activités. Pour plus de renseignements, voir la section Gestion santé, sécurité et environnement.

Corruption

SO2

Pourcentage et nombre total de domaines d’activité soumis à des analyses de risques en matière de corruption

50%

Pour faciliter l’atténuation des risques liés à la corruption, nous procédons à un examen à cet égard et continuerons à le faire à l’avenir.

Le Comité des finances et de la gestion des risques du conseil d’administration évalue l'atténuation des risques, en évaluant minutieusement chaque année nos principaux risques, et fait à l’ensemble du conseil d’administration rapport sur l’évaluation des risques et les plans d’action d’atténuation. Au niveau opérationnel, notre service d’audit d’entreprise et d’évaluation des risques (SAEÉR) élabore un plan d'audit annuel pour évaluer les risques, plan qui est approuvé par le Comité d’audit du conseil d'administration.

Pour plus de renseignements sur notre processus d’évaluation des risques, voir notre Rapport d’activité 2013, p. 36-37 et la section Gestion éthique.

SO3

Pourcentage de salariés formés aux politiques et procédures anticorruption de l’entreprise

50%

La lutte contre la corruption fait partie de notre communication sur notre Code d’éthique et de conduite. Les cadres supérieurs (échelons directeur et supérieur) reçoivent une formation comprenant un module sur la corruption. En outre, de l’information portant sur des sujets précis est mise à la disposition de tous les employés par le biais de notre bulletin B-Éthique. Nous offrons régulièrement des formations aux gestionnaires ou autres groupes précis d’employés, afin qu’ils comprennent mieux certains enjeux éthiques, et nous suivons la participation. Pour les employés ayant un risque élevé de faire face à des problèmes éthiques (p. ex., ceux qui rencontrent des clients), nous offrons une formation complémentaire et suivons les taux de participation.

En partenariat avec le Pacte mondial des Nations Unies, nous avons mis au point six modules de formation interactifs, dont deux ont été présentés début 2014.

Pour plus de renseignements, voir la section Gestion éthique.

SO4

Mesures prises en réponse à des incidents de corruption

not covered

Plusieurs ressources permettent de signaler toute infraction au Code d’éthique et de conduite de façon confidentielle et anonyme.

Le Code encourage la résolution au niveau des sites si cela est approprié. Tous les rapports d’infraction sont soumis au Bureau, éthique et conformité, et font rapidement l’objet d’une enquête et d’un règlement.

La nature des incidents est confidentielle. Les mesures possibles sont l’avertissement (verbal ou écrit), la formation, la rétrogradation, le congédiement et la révision des processus. Elles sont toujours proportionnelles à la nature de l'infraction et conformes à notre politique de tolérance zéro.

Politiques publiques

SO5

Affichage politique, participation à la formulation des politiques publiques et lobbying

50%

Nous appuyons les initiatives mondiales en faveur d'un avenir durable, par nos interactions et notre participation auprès de diverses associations gouvernementales et industrielles. Pour plus de renseignements, voir la section Engagement auprès des parties prenantes.

Pour avoir de l’information sur la participation de Bombardier à des activités de lobbying, cliquer Commissioner of Lobbying in Canada.

 

SO6

Total des contributions versées en nature et en espèces aux partis politiques, hommes politiques et institutions connexes

not covered

Non couvert

Comportement anticoncurrentiel

SO7

Nombre total d’actions en justice pour comportement anticoncurrentiel, infractions aux lois antitrust et pratiques monopolistiques

100%

En juillet 2013, Bombardier a été citée avec d’autres entreprises, dans une enquête sur la collusion au Brésil, en lien avec les réseaux de trains et de métros de ce pays. Nous accordons notre entière collaboration à l’enquête en cours et avons l’intention de nous défendre avec vigueur de toute accusation, le cas échéant.

Conformité

SO8

Montant des amendes significatives et nombre total de sanctions non financières pour non-respect des lois et des réglementations

100%

En 2013, il n'y a eu aucune amende significative pour non-respect de lois ou de règlements concernant nos incidences sur la communauté.

Responsabilité liée aux produits

Indicateur G3.1

Description

État

Renvoi/Motif d’omission

DAG

Objectifs de l’entreprise à l’égard de la responsabilité liée aux produits, en termes de politiques, de responsabilité organisationnelle, de formation, de sensibilisation, de surveillance et de suivi

100%

Investir dans des solutions de mobilité de pointe, Stratégie de responsabilité liée aux produits, Chaîne d’approvisionnement, Engagement auprès des parties prenantes, Engagements et progrès 2013

Santé et sécurité des consommateurs

PR1

Étapes du cycle de vie où sont évalués en vue de leur amélioration les impacts des produits et des services

100%

L’ensemble des produits importants de Bombardier font l’objet d’une évaluation constante, en vue de leur amélioration, de leur incidence sur la santé, la sécurité et l’environnement.

Pour plus de renseignements, voir la section  Stratégie de responsabilité liée aux produits.

PR2

Nombre total d’incidents de non-conformité aux réglementations et aux codes volontaires concernant les impacts sur la santé et la sécurité des produits et des services, durant leur cycle de vie utile

100%

En 2013, il n’y a eu aucun incident de non-respect des règlements et des codes volontaires concernant les impacts sur la santé et la sécurité des produits et des services durant leur cycle de vie.

Étiquetage des produits et des services

PR3

Type d’information sur les produits et les services requis par les procédures et pourcentage de produits et de services significatifs soumis à ces exigences d’information

50%

Stratégie de responsabilité liée aux produits

PR4

Nombre total d’incidents de non-conformité aux réglementations et aux codes volontaires concernant l’information sur les produits et les services

100%

En 2013, il n’y a eu aucun incident de non-respect des règlements et des codes volontaires concernant l’information sur les produits et les services.

PR5

Pratiques relatives à la satisfaction client, incluant les résultats des enquêtes de satisfaction client

50%

Notre approche, Engagement auprès des parties prenantes, Enjeux importants

Marketing et communications

 

PR6

Programmes de veille de la conformité aux lois, normes et codes volontaires relatifs à la communication marketing, y compris publicité, promotion et commandites

100%

Nous exigeons le respect absolu des lois, des normes et des codes volontaires qui s'appliquent aux communications de marketing, à la publicité, à la promotion et aux commandites. Ce respect fait l’objet de vérifications périodiques, tel que requis par la réglementation et les normes de l’entreprise, si nécessaire.

De plus, nous avons instauré une politique de divulgation pour l’entreprise et pour les groupes, pour protéger notre crédibilité et démontrer notre approche envers la responsabilité. L’information est mise à la disposition de toutes les parties prenantes.

Pour plus de renseignements, voir les sections Code d’éthique et de conduite et Politique de dons, commandites et bénévolat des employés.

PR7

Nombre total d’incidents de non-conformité aux réglementations et aux codes volontaires relatifs à la communication marketing

100%

En 2013, il n'y a eu aucun incident de non-respect des règlements et des codes volontaires concernant les communications de marketing.

Respect de la vie privée des clients

PR8

Nombre total de plaintes fondées pour atteinte à la vie privée et perte de données relatives aux clients

100%

En 2013, il n'y a eu aucune plainte fondée concernant des infractions à la vie privée ni à des pertes de données relatives aux clients.

Conformité

PR9

Montant des amendes significatives encourues pour non-respect des lois et des réglementations concernant la prestation et l’utilisation des produits et des services

100%

En 2013, il n'y pas eu d'amende significative pour non-respect de lois ou de règlements concernant la prestation et l'utilisation de produits et de services.

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